Grenoble, le 29 mars 2023

Objet : communiqué de presse - le syndicat SUD Lutte de Classes éducation victime d’entrave au droit syndical

25 % de l’Éducation nationale privée du droit d’être représentée ?

Le syndicat SUD Lutte de Classes éducation s’est vu refuser le droit de déposer des listes aux dernières élections professionnelles de décembre 2022. Le rectorat de Grenoble, après avis de la DGRH du ministère, lui a ensuite refusé le droit d’envoyer des mails aux personnels de l’Éducation nationale via les boites professionnelles, ce que l’on appelle les OSTIC. On peut noter que jusqu’aux élections, le syndicat bénéficiait du droit d’envoyer ces mails, qui ne sont, à priori, pas reliés aux élections. Pourquoi cette décision arbitraire ? Parce que ce syndicat, qui a quitté en juillet dernier la fédération SUD éducation, ne syndique pas que des fonctionnaires mais syndique aussi des retraités ou des chômeurs de l’Éducation nationale et des personnels non fonctionnaires, comme les assistants d’éducation, et les accompagnants pour les personnes en situation de handicap.

Ce qui peut surprendre c’est que le syndicat syndique ces personnels depuis sa création en 1997 et, à priori, cela ne posait pas de problème jusqu’à maintenant. Ensuite, la plupart des syndicats de l’Éducation syndiquent aussi ces personnels et, de nouveau, cela ne pose pas de difficultés puisqu’il s’agit bien de personnels de l’Éducation nationale, qui doivent donc défendre leurs intérêts communs. D’autre part, notre syndicat a pu défendre aux Prud’hommes des personnels comme les CUI-CAE qui relevaient bien du droit privé, ce droit a été reconnu par les tribunaux.

Qu’est-ce à dire ? Que certains personnels, notamment les plus précaires, n’auraient pas ou plus le droit d’adhérer à un syndicat et donc d’être défendus, accompagnés et informés par ceux-ci ? Alors que l’Éducation nationale recrute beaucoup de non-fonctionnaires et de précaires, à peu près 25 %, ce serait vraiment un comble ! Ou alors certains syndicats auraient le droit de faire certaines choses qui sont interdites à d’autres ? A moins qu’aux prochaines élections tous les syndicats dans notre cas se voient refuser de déposer des listes. Il ne va plus alors rester beaucoup de syndicats en lice !

Ces pratiques restrictives, qui portent atteinte à la fois au droit syndical et aux droits des personnels à se défendre ainsi qu’à s’informer sont typiques de la politique actuelle de répression étatique qui bafoue les droits fondamentaux, dont celui de se syndiquer dans le syndicat de son choix et qui pourrait les défendre, ainsi que le principe d’égalité. Le syndicat SUD Lutte de Classes éducation devra donc se battre non seulement pour faire respecter ses droits mais également celui des personnels de l’Éducation nationale qui n’ont pas le statut de fonctionnaire.

SUD lutte de Classes éducation demande à ne pas être discriminé par rapport aux autres syndicats et que les personnels de l’Éducation nationale ne soient pas discriminés non plus en fonction de leurs statuts.

Pour SUD Lutte de Classes éducation, La Secrétaire du syndicat