Halte au massacre du peuple palestinien : arrêt du génocide !

La menace de l’arrêt Omont au service de la discrimination syndicale

Dimanche 4 février 2024

Suite aux importantes mobilisations contre la réforme des retraites millésime 2023, les jours de grève ont été soustraits aux salaires des personnels. Mais, dans l’académie, trois d’entre eux se sont vus appliquer l’arrêt Omont, entraînant une perte de revenu bien plus importante. Cette application exceptionnelle est discriminatoire et permet de mettre la pression sur les militants.

Lorsqu’un personnel fait grève, un trentième de salaire lui est enlevé pour chaque jour de grève effectif. L’arrêt Omont (Conseil d’Etat, 4 / 1 SSR, du 7 juillet 1978, 03918) stipule « qu’en cas d’absence de service fait pendant plusieurs jours consécutifs, le décompte des retenues à opérer sur le traitement mensuel d’un agent public s’élève à autant de trentièmes qu’il y a de journées comprises du premier jour inclus au dernier jour inclus où cette absence de service fait a été constatée, même si, durant certaines de ces journées, cet agent n’avait, pour quelque cause que ce soit, aucun service à accomplir. » Par exemple, si la personne fait grève le vendredi et le lundi suivant, il est possible de lui enlever le week-end complet.

Cet arrêt est rarement appliqué. Il s’agit en fait d’un moyen pour faire pression sur les personnels, d’une sorte de menace. Afin de garantir l’égalité de traitement de tous les fonctionnaires sur le territoire et ainsi d’interdire tout abus, ou mauvaise interprétation, de la part des services déconcentrés des « Ressources Humaines », il n’est pas concevable que cet arrêt soit appliqué de façon discriminatoire pour certains grévistes.

Or, dans l’académie de Grenoble, cet arrêt a été appliqué pour trois personnes lors de la dernière mobilisation contre la réforme des retraites : pour deux enseignants, il s’agissait d’une application de la part de leur proviseur qui a voulu faire du zèle. En effet, c’est le chef d’établissement qui déclare les jours de grève des personnels de son établissement, sur une plateforme dédiée appelée MOSART. Dans le cas du troisième, la principale de son collège a déclaré sur la plateforme les jours de grève afin que le rectorat les décompte du salaire du camarade militant, comme pour les autres. Mais, le rectorat a sollicité cette principale et lui a ré-ouvert pendant deux heures l’accès à la plateforme, qui était pourtant déjà fermée, dans le but que soit appliqué l’arrêt Omont pour ce seul camarade. Les week-ends lui ont ainsi été décomptés.

Cette démarche n’est pas acceptable et ce à plusieurs titres. Il s’agit clairement d’un cas de discrimination syndicale pour mettre la pression sur un camarade, et d’entrave au droit syndical. En effet, le rectorat a fait la demande en nommant clairement celui-ci et aucun autre, la principale l’a confirmé. D’autre part, la déclaration a été modifiée hors délais. Cette action fait partie des nombreuses démarches entreprises ces dernière années pour casser les mouvements ou faire baisser les bras aux militants comme les sanctions prises à l’encontre de certains camarades lors des mobilisations contre les E3C1 [1].

Consultée, la rectrice a dit vouloir intervenir puis n’a pas agi par la suite. Elle semble vouloir gagner du temps et reprendre sa première parole en invoquant une circulaire nationale. Nous dénonçons les manœuvres qui visent à faire taire les militants et demandons le paiement des jours lorsque notre camarade n’avait aucun service à accomplir, pour respecter le droit syndical et que ne soit pas commis un grave acte de discrimination.

Arret Omont - communiqué SUD LDC (04.02.24)

[1épreuves communes de contrôle continu (un bel oxymore), une des multiples « innovations » ayant accompagnée les réformes des lycées et du bac (version 2019-2020). Mais elles ont enterrées dès l’année suivante, suite à la mobilisation (l’administration s’est vengée en réprimant)

Revenir en haut