Le PACTE, c’est NON !
Halte au massacre du peuple palestinien !
Retrait de la loi Asile Immigration !
En grève le 6 février et les jours qui suivent

Le PACTE, c’est NON !

mis à jour le 1er septembre 2023
Jeudi 6 juillet 2023 — Dernier ajout samedi 7 octobre 2023

Le Pacte, ce que c’est :

C’est un contrat signé avec le chef d’établissement/l’IEN sous forme d’une lettre de mission valable un an*. Il engage le personnel à choisir entre différentes missions, cumulables, payées chacune 1 250 euros sur 9 mois si elles sont effectivement réalisées. Ces heures ne seront payées que si elles sont effectivement réalisées et, s’il n’y a pas possibilité de remplir la mission, le chef d’établissement pourra proposer des alternatives, toujours dans le cadre de la mission. Après la première mission, il est possible de prendre des demi-missions ou « parts fonctionnelles ».

● Mission 1 : des missions d’enseignement ou à caractère pédagogique.

● Mission 2 : des missions d’accompagnement ou d’orientation des élèves ou des missions d’innovation pédagogique.

* Décret n° 2023-732 du 8 août 2023

1. Le Pacte est un pas de plus vers la destruction du statut de fonctionnaire avec une contractualisation des missions, une individualisation des parcours, une remise en cause des congés et une annualisation du temps de travail. Le Pacte engage à remplir des missions, pas toujours bien définies, sans réelle possibilité de refus, cela pourra avoir des conséquences sur la liberté professionnelle et personnelle.

2. Le Pacte est présenté comme une revalorisation, or il s’agit de primes et de missions supplémentaires, qui ne compteront pas pour la retraite.

3. L’objectif est de nous faire pallier les manquements de l’institution : éviter de créer des postes, notamment pour remplacer les profs absents, mettre les moyens nécessaires par exemple pour baisser le nombre d’élèves ou pour l’enseignement spécialisé.

Pousser les personnels à travailler plus est à la fois le symptôme d’une méconnaissance extrême de nos conditions de travail, une preuve de mépris et un empêchement supplémentaire à bien faire notre travail.

Ainsi, il est insensé de demander de remplacer au pied levé les collègues, dans sa propre matière, avec une classe inconnue ou de faire de la remédiation en 6e avec des élèves que l’on ne connaît pas et sans concertation. Le Pacte va accentuer la perte de sens de nos métiers et normer nos pratiques pédagogiques.

4. Le Pacte entraîne logiquement une mise en concurrence des personnels, des pressions et du chantage. Il s’agit de faire un pas de plus vers l’individualisation des carrières et de diviser pour mieux régner. En outre, le Pacte renforce le pouvoir des chefs.

5. Le Pacte ne vient pas seul. Avec d’autres « nouveautés », il forme un tout global qui nous engage vers l’école managériale de demain : loi Rilhac, réforme du lycée, évaluations permanentes et normatives des élèves, évaluation des établissements, contrats locaux d’apprentissage avec des contrats d’objectifs, réforme du lycée professionnel… l’école de demain est en marche.

6. Augmentation des inégalités homme / femme. En effet, ce sont plutôt les hommes qui prennent des heures supplémentaires. Les inégalités de rémunération vont s’accentuer.

Nous revendiquons une véritable revalorisation salariale pour tous et toutes qui aille vers une égalité salariale.

Pacte - tract SUD LDC éduc Gre (01.09.23)
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