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Communiqué de presse

Le ministère de l’éducation nationale interdit au dernier moment à SUD Lutte de classes éducation de se présenter aux élections professionnelles

Mardi 25 octobre 2022 — Dernier ajout mardi 3 janvier 2023

Le 21 octobre, notre syndicat SUD Lutte de Classes éducation a appris avec stupéfaction que, par décision du ministère, notre « candidature est jugée irrecevable à l’ensemble des scrutins » pour les prochaines élections professionnelles. Elles auront lieu en décembre prochain.

Ceci intervient après la clôture de la constitution des listes électorales, alors que le ministère a reconnu début septembre notre droit à nous présenter aux élections professionnelles, après avoir confirmé que nous remplissions les critères pour candidater. Comment expliquer ce retournement de dernière minute, si ce n’est par une intervention extérieure ?

Le syndicat SUD Lutte de Classes éducation a réussi à déposer des listes pour différents scrutins aux niveaux national, académique et départemental. C’est la volonté de faire entendre notre voix auprès des travailleuses et travailleurs de l’Éducation nationale qui a dicté ce choix. Aujourd’hui, nous dénonçons les justifications du Ministère pour faire valoir une irrecevabilité de notre candidature, véritable retournement de situation, totalement injuste et brutal.

Quels sont les arguments du ministère ?

1. “Le Conseil d’Etat a jugé qu’une organisation syndicale qui rassemble des personnes appartenant à toutes les professions n’est pas une organisation syndicale de fonctionnaires (CE, no10006 du 9 mars 1979 ; CE, n°214727 du 19 mars 2001)”. Cet argument n’est absolument pas entendable ! La quasi totalité des organisations syndicales (dont les listes ont été validées), syndiquent des « retraité-es, chômeuses, chômeurs » depuis de nombreuses années. Cela n’a jamais posé problème, notamment pour notre syndicat qui se présente aux élections professionnelles depuis plus de vingt ans. SUD Lutte de Classes éducation invoque l’égalité de traitement et demande à bénéficier des mêmes prérogatives que les autres organisations syndicales.

2. “Même s’il est indiqué dans les statuts que l’organisation a été créée depuis 1997, les modifications substantielles introduites dans les statut déposée en juillet 2022 (champ de syndicalisation, périmètre d’action notamment) correspondent, de fait, à la constitution d’un nouveau syndicat et non à une simple modification des statuts d’un syndicat existant. En conséquence, la condition d’ancienneté de deux ans n’est pas satisfaite.” Ceci est totalement faux ! SUD Lutte de Classes éducation était anciennement dénommé “SUD éducation Académie de Grenoble”, syndicat qui existe depuis 1997. Le syndicat a en effet quitté la fédération SUD éducation, contraint et forcé. La modification d’une partie du nom a donc été décidée par le congrès du syndicat, afin qu’il n’y ait pas de risque de confusion avec son ancienne fédération. SUD Lutte de Classes éducation n’est donc pas un nouveau syndicat, mais le même syndicat autonome sous un autre nom !

Au vu des éléments présentés, il semble évident que SUD Lutte de Classes éducation est victime d’une injustice manifeste. Le droit syndical est un des piliers de notre démocratie et l’entraver représente une atteinte grave à l’une des libertés fondamentales. Notre syndicat se battra pour faire valoir ses droits et se présenter aux élections, afin de défendre les droits des travailleuses et travailleurs.

Communiqué presse - SUD LDC éducation interdit d’élections (22.10.22)

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