Halte au massacre du peuple palestinien : arrêt du génocide !

Non-remplacements dans les écoles

Modèle de motion de Conseil des Maîtres et Conseil d’école
Jeudi 6 juin 2024 — Dernier ajout lundi 17 juin 2024

Février 2024 : après plusieurs semaines éprouvantes à accueillir chaque semaine plusieurs élèves (jusqu’à 11 !) dans leurs classes en raison du manque de remplaçants, les collègues d’une école du centre-ville grenoblois disent stop. Réunis en Conseil des Maîtres, ils interpellent unanimement leur IEN, annonçant que dorénavant, les élèves des collègues absents pour raisons prévisibles (formation, maladie de plus de 2 jours,… par exemple) ne seront pas accueillis dans les classes. Le Code de l’Éducation, dans le cadre de son article L133-1 découlant de la loi 2008-790 du 20 août 2008 institue un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire. Ce dernier impose effectivement une obligation d’accueil à l’école « lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l’absence imprévisible de son professeur et de l’impossibilité de le remplacer. »

Pour les absences prévisibles, rien d’obligatoire !

Remontés comme des coucous et ayant le soutien massif des parents d’élèves, nos collègues ont eu droit à une visite de leur IEN préférée, venue tenter de les caresser dans le sens du poil à coup de « valeurs partagées », d’une certaine idée de notre belle République et des gentils enseignants dont le dévouement n’a pas de limite, blablabla : aucun argument réglementaire. Une autoroute s’ouvrait. Les collègues attendaient maintenant un soutien intersyndical. Forts de l’énergie mise par cette équipe, nous avons interpellé l’intersyndicale iséroise. Il n’en est sorti, pour l’instant, qu’une pétition et une demande d’audience avec le DASEN à suivre. C’est un premier pas mais largement insuffisant à nos yeux. Nous devons instaurer un véritable rapport de force avec le Rectorat. Pour cela, nous ne saurions trop vous encourager à discuter, dans chaque école de l’Académie, de ces motions de refus de prise en charge des élèves et à interpeller les syndicats pour qu’une consigne la plus large possible puisse voir le jour rapidement.

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Voici-dessous une proposition de modèle de motion de Conseil des Maîtres et Conseil d’école. Nous mettre en copie : acad-grenoble chez sud-luttedeclasses-education.org

Motion du Conseil des Maîtres de l’école …………………………………. [à adapter en cas de motion en Conseil d’École]

Les enseignants de l’école ………………………………… réunis en Conseil des Maîtres le ……………………, constatent que depuis plusieurs semaines, voire mois, de nombreuses absences de collègues ne sont pas remplacées.

Jusque là, au détriment des conditions de travail et d’apprentissage, de la sécurité et du bien-être des élèves et des personnels, nous avons accueilli les élèves des collègues absents, parfois en nombre important, dans les classes.

Nous ne sommes pas dans le cadre de l’article L133-1 du Code de l’Éducation, découlant de la loi 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire.

Ce dernier impose effectivement une obligation d’accueil à l’école « lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l’absence imprévisible de son professeur et de l’impossibilité de le remplacer. »

Si l’on s’en réfère à cette disposition législative, les enseignants, ne sont donc pas tenus à l’accueil des élèves des enseignants absents lorsque l’absence de ces derniers est prévisible.

En conséquence, est adoptée [à l’unanimité/autre], ce jour, la position suivante :

Les élèves des enseignants absents pour raisons prévisibles (formation, maladie de plus de 2 jours, rendez-vous, convocation, ….) ne seront pas accueillis dans les classes.

Motion adoptée par les membres du Conseil des Maîtres / Conseil d’école présents

A …………………………………, le ………………

Non remplacement 1er D - motion CM-CE
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